Yourcegid ETAFI Start gère les régimes et natures de déclaration indiqués ci-après.
• Liasse BIC Réel Normal
• Liasse BIC Réel Simplifié
• Liasse Bénéfices Agricoles Réel Normal
• Liasse Bénéfices Agricoles Réel Simplifié
• Liasse Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
• Liasse Régime de Groupe – Société membre
• Liasse Régime de Groupe – Société tête de groupe
• Liasse SCI
• Déclaration Impôt sur les Sociétés
• Déclaration Impôt sur le Revenu
• 2039 – Report en arrière des déficits
• 2066 – Revenus mobiliers perçus à l’étranger
• 2069-A – Crédit d’impôt recherche
• 2079-A – Crédit d’impôt apprentissage
• 2079-CICE – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
• 2079-FCE – Crédit d’impôt formation des dirigeants
Certaines déclarations individuelles de crédits d’impôts ne sont plus à transmettre à l’administration mais elles sont présentes pour effectuer le calcul du crédit d’impôt (exemple, 2079-CICE).
Les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger ont pour obligation de déposer leur résultat global, part étrangère comprise (article 38 terdecies A de l’annexe III du CGI).
La codification « normal étranger » (NE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime réel normal d’imposition.
La codification « simplifié étranger » (SE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime simplifié d’imposition.
1.4 Intégration fiscale (en option)
Le module optionnel d’intégration fiscale permet de gérer la liasse régime de groupe :
• La liasse société membre (formulaires 2058Abis, Bbis, ER, ES,….) est accessible dans la déclaration de nature « droit commun »
• La liasse tête de groupe (formulaires 2058CG, DG, SG, TS, …) fait l’objet de la nature de déclaration « Intégration fiscale Tête de groupe »
• Le périmètre intégration fiscale (2029B et 2029B-BIS), à transmettre par la société tête de groupe, est accessible dans la déclaration de nature « Périmètre IF ».
• Les crédits d’impôts de l’ensemble des sociétés intégrées, à transmettre par la société mère, sont accessibles dans la déclaration de nature « Crédit d’impôt IF GT » (formulaires 2039, 2066, 2069A,…).
Les annexes relatives aux liens de détention (états 2059-H, 2059-I) concernent les entreprises entrant dans le périmètre des « noyaux durs » D.G.E. (Direction Générale des Entreprises) :
« Personnes physiques ou morales ou groupements de personnes de droit ou de fait dont, à la clôture de l’exercice, le chiffre d’affaires hors taxe ou le total de l’actif brut du bilan est supérieur ou égal à 400 millions d’euros ».
Elles sont accessibles dans la déclaration de nature « Déclaration DGE ».
Dans le groupe Liasse, cliquez sur l’icône Nouvelle déclaration, après avoir sélectionné une société et l’année fiscale souhaitées.
Périodes N et N-1
Elles correspondent à l’exercice comptable ou à des périodes intermédiaires et peuvent être liées à des balances de clôture ou des balances de situation crées au préalable.
Nature de déclaration
Sélectionnez la nature de la déclaration :
• Régime de droit commun : liasses, déclarations et annexes fiscales, y compris la liasse société membre si la société est fiscalement intégrée,
• Crédits d’impôt : déclarations individuelles des crédits d’impôts
• Intégration fiscale Tête de groupe : liasse tête de groupe, déclaration groupe et annexes fiscales (BIC)
• Périmètre Intégration fiscale : 2029B et 2029B-Bis (BIC)
• Crédits d’impôt Tête de groupe : Crédits d’impôts de toutes les sociétés fiscalement intégrées, à transmettre par la tête de groupe
• Régime Etranger : établissements stables à l’étranger (BIC)
• Périmètre DGE : 2059H et 2059I (BIC)
• Prix de transfert : 2257
Année fiscale
Automatiquement proposée selon l’année sélectionnée au préalable, elle n’est pas modifiable.
Modèle
Par défaut, le modèle « Standard » de Yourcegid Etafi Start est proposé, tant pour les plans de rubriques que pour les concordances. Celui-ci s’appuie sur le Plan Comptable Général.
Si vous créez vos propres modèles de plans de rubriques, ils sont disponibles pour être sélectionnés en remplacement du modèle Standard.
3 Les modèles associés à une déclaration
Un plan de rubriques correspond à un regroupement de comptes ou de fourchettes de comptes selon les rubriques des tableaux comptables et fiscaux.
Chaque régime fiscal a ses propres tableaux fiscaux et donc son propre plan de rubriques.
Les plans de rubriques proposés répondent aux normes standards de constitution des liasses fiscales. Ces standards peuvent être adaptés aux besoins de présentation propres à chaque société.
La mise à jour des plans de rubriques standards peut éventuellement être effectuée, à chaque changement de millésime.
Les concordances correspondent à de nombreux contrôles arithmétiques et dynamiques entre les différents états et les déclarations.
Ils restent cantonnés dans une logique particulière celle d’un contrôle du remplissage correct de la liasse et non d’un contrôle de la correcte détermination du résultat fiscal, des obligations déclaratives et d’une manière générale de la correcte application des textes.
3.3 Les remarques sur les modèles
Les plan de rubriques et concordances peuvent être enregistrés comme modèle afin qu’ils soient partagés par plusieurs déclarations et plusieurs sociétés.
Les modèles (rubriques ou concordances) sont systématiquement millésimés.
Lors de la création de la société, l’administrateur d’un groupe de sociétés pourra définir par défaut le plan de rubriques et le modèle des concordances à utiliser lors de la création d’une déclaration associée à une société du groupe (permettre le choix des modèles au niveau d’un groupe pour que chaque société puisse en bénéficier).
4 Les fonctionnalités du module liasse
Depuis la liste des déclarations, il est possible d’en créer de nouvelles, de les modifier en effectuant divers imports, d’en imprimer au format PDF, d’agir sur le workflow, de les télétransmettre à la DGFiP, à la Banque de France.
Suivi de l’avancement
Pour visualiser l’état d’avancement de chaque balance ou déclaration, des pictogrammes sont présents dans la liste des déclarations ainsi qu’à gauche du web path lorsqu’une liasse est en cours d’édition.
Ils représentent respectivement la balance (carré), les concordances (rond) et les notes (triangle). Les couleurs ont la signification suivante :
• Vert : pas d’anomalie
• Orange : anomalie non bloquante
• Rouge : anomalie bloquante
Ainsi, certaines fonctions peuvent ne pas être accessibles, notamment la validation et transmission d’une déclaration, tant que des anomalies bloquantes sont présentes.
L’onglet Affichage vous permet de personnaliser la liste des déclarations. Différents filtres sont à votre disposition pour personnaliser l’affichage des déclarations
4.2 Les propriétés de la déclaration
Il est possible d’accéder
aux propriétés d’une déclaration en cliquant sur l’icône 
.
Certains champs sont en lecture seule dans les propriétés de la déclaration. Pour les modifier, vous devez vous rendre dans le module Identification. Les modifications s’appliqueront automatiquement dans les nouvelles déclarations. Pour une déclaration existante, vous devez utiliser l’icône Synchroniser.
Contrôle des concordances bloquant
Ce contrôle peut éventuellement être désactivé. Cependant, il est à noter que les concordances de niveau « bloquant » ne pourront pas être forcées et donc empêcheront la validation et transmission d’une déclaration.
Pour accéder à la liasse fiscale,
cliquez sur l’icône 
.
Le volet Sélection, en partie gauche, avec sa zone de recherche, permet d’accéder aux différents états proposés selon la nature de la déclaration.
Des boutons de navigation permettent également de passer d’état en état.
La liasse fiscale est pré-remplie par les informations société (module Identification) et les balances importées.
Le « grip »
associé à chaque cellule
permet d’accéder aux fonctions contextuelles de la cellule.
Accès au détail de la
cellule.
En partie basse, l'onglet
présente le résultat selon le choix sélectionné : détail des comptes
ou informations de la balance alimentant la ou les zones sélectionnées.
Celui-ci peut être exporté au format CSV avec le bouton 
. Il est également possible
d’ouvrir le détail de la cellule ou de l’état via l’icône Détail cellule
de la ribbon-bar.
Suppression de l’ajustement
effectué au préalable (saisie manuelle dans une cellule calculée).
Calculatrice.
Copie du code de la
cellule dans le presse-papiers (par exemple : P2050_AF_MOA)
Accès aux fourchettes
de compte associées à la cellule.
Le bouton 
permet d’accéder à l’interface
de modification des fourchettes de la rubrique sélectionnée. Le « Plan
de rubriques » est exportable au format CSV via le bouton
.
Il est également possible d’ouvrir le « plan de rubriques » de la cellule de l’état ou de la liasse via l’icône Plan de rubriques de la ribbon-bar.
Fermeture du menu contextuel.
Il est possible d’afficher plusieurs informations (onglets) dans le volet résultat, en partie basse : détail cellule, plan de rubriques, balance, concordances...
Il est possible d’accéder aux balances associées à la déclaration, en sélectionnant le module Balances dans le volet de sélection.
Il est possible d’importer une balance, de saisir des écritures, d’exécuter l’audit. La balance peut aussi être affichée sous la forme d’onglet en bas de la liasse via l’icône Balance de la ribbon-bar.
Les concordances correspondent à de nombreux contrôles arithmétiques et dynamiques entre différents états ou déclarations, afin de détecter les éventuelles incohérences.
Cette fonctionnalité reste cantonnée dans une logique particulière celle d’un contrôle du remplissage correct de la liasse et non d’un contrôle de la correcte détermination du résultat fiscal, des obligations déclaratives et d’une manière générale de la correcte application des textes.
L’icône Concordances de la ribbon-bar, permet d’ouvrir l’onglet « Concordances » de l’état ou de la liasse, en partie basse. Il est possible de les filtrer selon leur statut (blocage, erreur, avertissement, information) et de les exporter.
Elles mettent en relations les cellules des différents états (parties A et B) ; les inégalités sont signalées dans la colonne Ecart.
Le bouton 
permet de positionner
le focus sur les zones référencées dans la règle de concordances et ainsi
de visualiser deux états en parallèle (bilan actif et passif, par exemple).
Le contrôle bloquant
des concordances peut être désactivé dans les Propriétés de la
déclaration ou dans le module Identification, onglet Liasse.
Cependant, il est à noter que les concordances de niveau « bloquant »
ne pourront pas être forcées et donc empêcheront la validation et transmission
d’une déclaration.
Les états de la liasse sont automatiquement calculés à partir de la balance, selon le modèle de plans de rubriques sélectionnés sur la déclaration.
L'ajustement a pour but de forcer le calcul initialement effectué par le logiciel, en vous donnant la possibilité d'intervenir directement sur les montants proposés dans l’état.
Cette possibilité peut vous être utile dans certains cas, mais elle doit être utilisée avec prudence puisqu'aucun lien de cohérence avec la balance n'est assuré.
Lorsque le montant d'une cellule d'un état a été modifié par un ajustement, il apparaît différemment dans l'état (en vert et en italique).
L’icône Lister de la ribbon-bar permet d’afficher la liste des ajustements effectués dans l’état ou la liasse, en partie basse.
Le bouton 
permet de positionner
le focus dans la cellule ajustée.
L’icône Masquer de la ribbon-bar, permet d’afficher le montant initial, avant son ajustement.
Pour supprimer un ajustement,
sélectionnez-le dans la liste en cochant la case 
, puis cliquez sur l’icône
Supprimer
de la ribbon-bar ou par
le bouton 
du
menu contextuel.
Au même titre que l’ensemble des états CERFA, les annexes et extensions de formulaires sont accessibles dans le module liasse.
Il est possible d’y accéder :
• Soit en activant l’item Listes dans la liste déroulante située dans le volet Sélection
• Soit en
survolant la zone interactive de la liste et en cliquant dans l’angle
supérieur droit 
• Pour insérer une nouvelle ligne dans la grille, cliquez sur l’icône Nouveau de la ribbon-bar.
• Il est possible de supprimer une ligne en cliquant sur l’icône Supprimer de la ribbon-bar.
Copier / Coller
Il est possible de copier/coller des données, provenant d’un tableur, en cliquant sur l’icône Coller de la ribbon-bar.
Dans ce cas, un message vous propose de :
• soit de remplacer l’intégralité des lignes existantes par le contenu du presse-papiers,
• soit d’ajouter les nouvelles lignes sans impacter les données existantes.
Déduire de la balance
Il est possible d’alimenter automatiquement certaines annexes par la balance et le paramétrage des plans de rubriques sélectionné : produits à recevoir, charges à payer, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance.
Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icône Déduire de la balance de la ribbon-bar.
Attention, dans ce cas, toutes les lignes éventuellement saisies dans la liste sont supprimées.
Import
Ces extensions peuvent être alimentées par importation de données. Pour importer une liste, cliquez sur l’icône Importer de la ribbon-bar.
Un assistant propose deux possibilités :
• l’import d’une liste,
• la copie d’une liste présente dans une autre déclaration.
Import d’une liste
Le lien « Consultez la liste des formats supportés » détaille les formats à respecter.
Copie d’une liste
Une fenêtre permet la sélection de la société et de la déclaration.
5.5.2 Importer via un fichier EDI
Il est possible d’importer des extensions ou listes issues d’un fichier EDI.
Dans le module liasse, sélectionnez la société puis la déclaration qui sera alimentée et cliquez sur l’icône Reprise du N-1 dans l’onglet Outils de la ribbon-bar.
Une fois le fichier EDI sélectionné, la fenêtre des options de l’import
apparaît, présentant la liste des extensions pouvant être importées (Composition
du capital, Filiales et participations, …).
Il est possible d’ajouter un commentaire dans un état en cliquant sur le bouton Insérer une note.
Trois niveaux différents sont proposés, à l’image des concordances, afin de bloquer ou non l’accès à certaines fonctions, notamment la validation de la déclaration :
• Blocage
• Avertissement
• Information
Cliquez sur le post-it pour écrire le commentaire. Un clic sur la punaise permet de réduire ou d’agrandir le post-it. Un pictogramme devant le code de l’état symbolise la présence d’une note.
Vous pouvez afficher la liste de toutes les notes en cliquant sur l’icône Lister de la ribbon-bar. Il est possible de supprimer une note via l’icône Supprimer de la ribbon-bar.
Accessibles par la rubrique Assistant(s) du volet de sélection, ils permettent :
• le calcul de l'impôt sur les sociétés et la comptabilisation de l'écriture d'impôt sur les sociétés,
• le calcul de la participation des salariés et la comptabilisation de l'écriture de participation salariale.
Selon le régime de la société, le bénéfice fiscal est repris dans l’état :
• 2058A, régime BIC Réel Normal, hors IF,
• 2058ABis, régime de groupe, société membre,
• 2058RG, régime de groupe, société tête de groupe,
• 2033B, régime BIC Réel Simplifié.
Après la base taxable arrondie, le taux de l'I.S. en vigueur est spécifié et l'impôt calculé automatiquement.
Le calcul de l'impôt prend en compte l'imposition des plus-values à long terme, différentes contributions (sociale, additionnelle sur les montants distribués, exceptionnelle, ...) ainsi que diverses imputations (crédits d'impôt).
Les taux proposés sont les taux en vigueur, selon la loi de finances. Toutefois, ils sont paramétrables pour avoir la possibilité de gérer un changement de taux de façon anticipée (nouvelle loi de finances).
Vous pouvez générer l’écriture en utilisant le menu contextuel, puis en
cliquant sur le bouton 
.
• l'impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices imposables de l'exercice (sans le montant des contributions) est débité au compte 695… par le crédit du compte 444... (impôts sur les bénéfices),
• les contributions sont comptabilisées dans le compte 6952...
La génération d’écriture dans
le cadre de l'Intégration Fiscale n'est pas possible.
5.7.2 Calcul de la Participation des salariés
Après avoir déterminé le résultat fiscal, vous pouvez effectuer le calcul de la réserve spéciale de participation.
Certaines informations sont récupérées dans la balance, à l'aide de fourchettes de comptes propres à la participation des salariés, d'autres données proviennent de la liasse, selon le régime auquel est soumis la société (BIC, BA, BNC)..
Le montant de la réserve spéciale de participation s'obtient en appliquant la formule mentionnée au bas de l'état.
Vous pouvez générer l’écriture en utilisant le menu contextuel, puis en
cliquant sur le bouton .
La participation est inscrite en charges à payer, au crédit du compte 4284 (Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise) par le débit du compte 691 (Participation des salariés aux résultats de l'entreprise).
5.8 Le comparatif avec le FEC (option)
Lorsque
le module FEC est activé, l’icône Comparer avec le FEC est disponible
dans le module Liasse (Validation, Outils). Celui-ci peut être demandé
pour l’ensemble de la liasse ou pour un état. Il permet de détecter et
de mettre en évidence les éventuels écarts entre la liasse destinée à
l’administration et celle constituée par le FEC.
Une fenêtre permet de sélectionner soit une balance (clôture ou situation), soit un FEC.
• Plan de rubriques : Un plan de rubriques standard ou personnalisé peut être sélectionné pour effectuer le comparatif.
• Prise en compte des ajustements : Une case à cocher permet de prendre en compte ou non les ajustements effectués dans la liasse (cellules calculées ayant été modifiées).
• Visualisation des écarts : Après validation, les écarts constatés entre la liasse et le FEC sont regroupés par état en partie basse.
Et visibles en détail :
En
cliquant sur l’icône 
, les deux états sont affichés
simultanément, mettant en évidence les cellules ayant des données différentes.
Il est à noter que la modification des états constitués par le FEC ne
peut pas être effectuée dans la déclaration ; celle-ci est possible uniquement
dans le module FEC.
Les données N-1 des états Bilan et Compte de résultat d'une liasse, peuvent être reprises depuis un fichier EDI ou à partir d'une autre déclaration.
Dans le module liasse, sélectionnez la société puis la déclaration qui sera alimentée et cliquez sur l’icône Reprise du N-1 dans l’onglet Outils de la ribbon-bar.
Deux possibilités de reprise :
• A partir d'un fichier EDI
• A partir d'une déclaration.
Une fois le fichier EDI ou la déclaration sélectionnée, la fenêtre des options de l’import apparaît.
Il est aussi possible d’importer des extensions ou listes (Composition du capital, Filiales et participations, …).
Il est
possible d'effectuer cette reprise que si la déclaration n'est pas validée.
La reprise des données N-1 annule et remplace les données présentes sur
la déclaration.
7 La personnalisation d’un plan de rubriques
L’accès au paramétrage du plan de rubriques peut s’effectuer de deux manières :
• En cliquant sur l’icône Plan de rubriques de la ribbon-bar, on peut afficher le paramétrage de la cellule, de l’état ou de la liasse.
• En utilisant
le bouton du menu contextuel accessible sur une
cellule.
Le bouton permet d’accéder à l’interface
de modification des fourchettes de comptes.
7.1 Le paramétrage d’une rubrique
Une rubrique peut être composée d’une ou de plusieurs fourchettes de comptes.
Inclusion compte
Le paramétrage indique l'intervalle de comptes inclus délimité par la fourchette : sélection début et sélection fin.
Exclusion compte
Le paramétrage indique l'intervalle de comptes exclus délimité par la fourchette : sélection début et sélection fin.
Montant à exploiter
Montant de la balance utilisé par la fourchette de comptes, parmi la sélection suivante :
• Solde à nouveau
• Solde à nouveau débiteur (uniquement solde positif)
• Solde à nouveau créditeur (uniquement solde négatif)
• Mouvements Débit
• Mouvements Crédit
• Solde (quel que soit son signe)
• Solde débiteur (uniquement solde positif)
• Solde créditeur (uniquement solde négatif)
Inversion du signe
Cette case à cocher permet d’inverser le signe du résultat. Par exemple, dans le compte de résultat, le chiffre d’affaires est composé de montants positifs alors qu’il s’agit de soldes créditeurs.
Rubrique et sous-rubrique de rattachement
Les rubriques & sous-rubriques de rattachement permettent d’agencer et d’organiser la présentation du détail des comptes à votre guise dans les plaquettes.
Présentation du détail des comptes
Le niveau de détail permet d’intervenir sur la présentation du détail des comptes.
Libellé |
Description |
Détail exhaustif |
Chaque compte apparaît dans le détail des comptes et impacte tous les totaux du détail des comptes. |
Total fourchette sans détail |
Centralisation
de tous les comptes en une seule ligne dans le détail des comptes
(ex : libellé = « Autres comptes »). |
Sous-Rubrique sans détail |
Le compte n’apparaît pas ; seules les rubriques et sous-rubriques apparaissent. Le compte impacte néanmoins les totaux sous-rubrique et supérieur du détail des comptes (total actif, par exemple). |
Rubrique sans détail |
Le compte n’apparaît pas ; seule la rubrique apparaît. Le compte impacte néanmoins les totaux des rubriques supérieur du détail des comptes (total actif, par exemple). |
Non détaillé |
Aucun compte apparaît dans le détail des comptes et n’impacte pas les totaux du détail des comptes. |
Création d’une fourchette
de comptes.
Suppression de la fourchette
sélectionnée par la case à cocher 
.
ou 
permettent de choisir
l’ordre d’affichage des fourchettes.
permet de visualiser
le résultat, avant de valider la modification de paramétrage.
7.2 L’enregistrement du plan de rubriques en tant que modèle
Pour enregistrer votre plan de rubriques en tant que modèle, une fois le
plan de rubriques personnalisé, refermez l’état ouvert via le bouton
(en haut à droite),
puis cliquez sur l’icône Plan de rubriques, et choisissez Enregistrer
le plan de rubriques en tant que modèle.
Saisissez un nom pour le modèle.
7.3 Le gestionnaire des plans de rubriques
Vous pouvez accéder au paramétrage de l’ensemble des plans de rubriques : dans le module Liasse, onglet Outils, groupe Paramétrage, cliquez sur l’icône Plan de rubriques.
• Millésime : les plans de rubriques sont distincts par millésime (loi de finances).
• Modèle : accès aux différents modèles
• Filtres : catégorie fiscale, régime, type d’états,… facilitent la recherche
• Les trames de fond permettent de distinguer les rubriques standard et personnalisées
Il est possible de dupliquer,
renommer, supprimer et exporter un modèle. Le bouton 
permet de visualiser
la liste des déclarations utilisant le modèle sélectionné.
Accès
aux rubriques, pour les modifier, en créer ou en supprimer.
Le paramétrage standard
peut être restauré sur des cellules personnalisées afin d’annuler les
modifications effectuées.
Permet de lancer un
contrôle de jointivité sur les rubriques, afin de mettre en évidence les
éventuels ruptures ou doublons présents dans le plan de rubriques.
Est dédié à la
personnalisation d’états des modules Rapport et Exécutive (en option).
8 La validation de la déclaration
Pour générer et télétransmettre
une déclaration, vous devez au préalable la valider (icône 
). La validation d’une déclaration
est possible si aucun contrôle n’apparaît en erreur.
Il est possible de désactiver le contrôle bloquant des concordances dans les « Propriétés » de la déclaration. Certaines concordances ne peuvent pas être forcées même si ce contrôle est désactivé. Par exemple, les contrôles du cadre CVAE dans la liasse évitent un rejet du formulaire par la DGFiP : présence obligatoire de la valeur ajoutée, seuil minimum de 152 500 euros du chiffre d’affaires.
Une fois validée, la déclaration ne peut plus être modifiée, y compris les éléments associés : plan de rubriques, concordances, balances.
Il est possible de dévalider
la déclaration pour la rendre modifiable en cliquant sur l’icône
, tant que celle-ci n’a pas
été télétransmise en réel.
La validation et le refus d’une déclaration est possible si l’utilisateur a les droits d’accès nécessaires.
9 La transmission de la liasse
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises ont l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA. En 2015, la télétransmission de la liasse fiscale et déclaration CVAE est obligatoire pour l’ensemble des entreprises, soumises au régime BIC, BA et BNC, quel que soit leur chiffre d’affaires.
9.2 Télétransmission de la déclaration
Les paramètres relatifs au partenaire EDI sont automatiquement renseignés. Yourcegid Etafi Start utilise exclusivement le Portail Déclaratif Etafi.fr (Partenaire EDI agréé par la DGFiP).
Dans la liste des déclarations,
sélectionnez les déclarations validées puis cliquez sur l’icône
.
Si la déclaration comporte des anomalies non bloquantes, un message de confirmation de transmission apparait.
Pour confirmer la télétransmission, il suffit de répondre [Oui] et de cliquer sur le bouton Poursuivre. Si une ou plusieurs anomalies bloquantes sont présentes, il n’est pas possible de transmettre la déclaration, celles-ci doivent obligatoirement être corrigées.
Envoi réel
Seul un envoi réel est pris en compte par le destinataire (DGFiP ou Banque de France). La DGFiP enregistre dans sa base uniquement les déclarations réelles.
Envoi pour test
Ce mode, permettant de faire un premier test de télétransmission avec la DGFiP, est utilisé par les éditeurs et partenaires EDI. Il n’est pas autorisé par la Banque de France. Attention, une déclaration envoyée à titre de test n’est pas enregistrée dans la base de la DGFiP ; pour répondre à vos obligations déclaratives, vous devez obligatoirement utiliser le mode « réel ».
Destinataires
Il est possible de transmettre la déclaration à la DGFiP et à la Banque de France simultanément ou séparément.
Etats à transmettre
Par défaut, Yourcegid Etafi Start propose et génère tous les états pour lesquels il existe une saisie ou qui doivent posséder la mention Néant (états principaux de la liasse). Il est préconisé de conserver ce choix, l’intégralité des états devant être transmise. La déclaration 2067 « Relevé des frais généraux » peut éventuellement ne pas être dématérialisée, la DGFiP autorisant le dépôt papier de cette déclaration.
Cliquez sur le bouton « Transmettre » pour générer et télétransmettre automatiquement la déclaration par le portail déclaratif Etafi.fr.
Une fois les déclarations envoyées, il est possible de consulter dans la liste des déclarations les chronos en déployant la déclaration de votre choix, en cliquant sur la ligne correspondante.
Dès qu’une déclaration est transmise, l’horodatage et le statut transmis par le portail déclaratif Etafi.fr et le destinataire (DGFiP ou BDF) sont visibles dans la colonne Envoi.
Le bouton 
permet de visualiser
le détail de la transmission : horodatage et statut des envois et
compte-rendu, destinataire,…
Le bouton 
donne accès à des informations
complémentaires (liste des états transmis, chiffres clés,…) et au mode
opératoire à suivre en cas de rejet de la déclaration.
Des filtres accessibles dans la ribbon-bar vous permettent d’identifier plus rapidement des déclarations répondant à certains critères : nature des déclarations, statut, destinataire, …
Chaque année, la société civile immobilière dépose une déclaration de résultat n° 2072 dans laquelle elle récapitule le détail des revenus et charges par immeubles et mentionne l’identité des associés et la répartition pour chaque associé des résultats.
Cette déclaration de résultat doit être adressée au service des impôts du lieu du siège de la société, accompagnée de ses annexes au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.
Si une SCI comporte plusieurs associés soumis à des régimes d’imposition différents, il y a alors lieu à établir distinctement autant de déclarations de résultat de façon à faire ressortir, pour chacun d’eux, sa quote-part dans les bénéfices de la société déterminés suivant les règles fiscales correspondant à son propre régime d’imposition.
10.1 Création de la déclaration
Le régime SCI doit être sélectionné au préalable, dans le module Identification, onglet Liasse.
Après sélection du choix « Régime de droit commun », dans l’assistant de création, la déclaration « SCI » est accessible dans la liste.
Une
fois la déclaration ouverte via le bouton 
,
le volet Sélection, en partie gauche, permet d’accéder aux différents
états proposés.
La déclaration est composée :
• de différents états permettant l’alimentation de la déclaration 2072C et de ses annexes
• des formulaires « Détermination de la valeur ajoutée » (2059-E et 2072-E)
• des rubriques « Annexes dirigées » et « Annexes libres ».
Déclaration SCI
Cet état composé de trois onglets :
• Dans l'onglet "Renseignements" d'indiquer le nombre d'annexes, le résultat net à répartir entre les associés fonciers, le nombre d'associé, le nombre de parts, ...
• Dans l'onglet "Adresses" de renseigner les coordonnées du gérant ainsi que celle de l'administrateur de biens
• Dans l'onglet "CRL" d'indiquer les recettes nettes imposables à la Contribution sur les Revenus Locatifs
Immeubles détenus
Cet état permet de créer les différents immeubles.
Cliquez
sur le bouton 
pour ajouter un immeuble.
Les différentes informations concernant l'immeuble sont décomposées en plusieurs onglets.
Fiche immeuble : Permet de renseigner la nature de l'immeuble, son adresse, son type de déduction le cas échéant, ...
Recette immeuble : Permet d'indiquer le résultat foncier de l'immeuble
Locataires : Permet de renseigner les différents locataires au 01/01 et après le 01/01.
Dépenses de reconstruction, Dépenses d'amélioration, Amortissement : Permet de renseigner les différentes dépenses ainsi que les différents amortissements effectués sur l'immeuble.
Tiers non associés, jouissance gratuite
Cet état permet de créer les différents tiers non associés bénéficiant de la jouissance gratuite d'un immeuble de la SCI.
Nouveaux associés, cessions de parts
Cet état permet de créer les différentes cessions de part dans le cas ou le cessionnaire est un nouvel associé.
Associés, revenus fonciers
Cet état permet de créer les différents associés fonciers.
Cliquez sur le bouton pour ajouter
un associé.
Les différentes informations concernant l'associé sont décomposées en plusieurs onglets.
Associé foncier : Permet de renseigner les coordonnées de l'associé, son nombre de parts, ses différents revenus, ...
Immeuble jouissance gratuite : Permet d'indiquer le ou les immeubles dont jouit gratuitement l'associé.
Produits financiers et plus et moins values SCI : Permet d'indiquer la quote-part des différentes opérations de cession réalisées par la SCI de l'associé.
Plus ou moins values associé : Permet de saisir les plus ou moins values réalisées par l'associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière.
Usufruitiers : Permet de renseigner, en cas de nue-propriété, les coordonnées du ou des différents usufruitiers.
Associés, revenus professionnels
Cet état permet de créer les différents associés relevant du régime des revenus professionnels.
Cliquez sur le bouton pour ajouter
un associé.
Les différentes informations concernant l'associé sont décomposées en plusieurs onglets.
Associé foncier : Permet de renseigner les coordonnées de l'associé, son nombre de parts, ses différents revenus, ...
Immeuble jouissance gratuite : Permet d'indiquer le ou les immeubles dont jouit gratuitement l'associé.
Produits financiers et plus et moins values SCI : Permet d'indiquer la quote-part des différentes opérations de cession réalisées par la SCI de l'associé.
Plus ou moins values associé : Permet de saisir les plus ou moins values réalisées par l'associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière.
Usufruitiers : Permet de renseigner, en cas de nue-propriété, les coordonnées du ou des différents usufruitiers.
Détermination revenus professionnels
Cet état permet de saisir les revenus professionnels globaux de la SCI avec la possibilité de remplir les réintégrations et déductions comptables.
Les différentes informations sont décomposées en plusieurs onglets.
2059 E
L’état est paramétré par un plan de rubriques afin d'alimenter les zones en fonction de la balance importée. Le formulaire 2059 E doit être transmis à l'administration si au moins un associé relève du régime des revenus professionnels. Dans le cas contraire, seul le formulaire 2072 E est utile.
2072 E
L’état est paramétré par un plan de rubriques afin d'alimenter les zones en fonction de la balance importée.
11 La liasse d’Intégration Fiscale (option)
Vous devez avoir acquis l’option complémentaire « Intégration fiscale » pour y accéder.
La liasse Groupe est accessible si le régime Intégration Fiscale est sélectionné sur la société, dans le module Identification, onglet Liasse : « Société fiscalement intégrée » et « Société tête de groupe ».
Trois natures de déclaration supplémentaires sont accessibles par une société tête de groupe :
• Intégration fiscale – Tête de groupe (IF GT) : formulaires 2058CG, DG, SG, TS, …
• Crédits d’impôts – Tête de groupe (CI IF GT) : formulaires 2039, 2069A, 2066,…
• Périmètre Intégration fiscale : formulaires 2029-B et 2029B-BIS.
11.1 Création de la déclaration « IF – tête de groupe »
Après sélection du choix « Intégration fiscale – Tête de groupe », dans l’assistant de création, la déclaration « IF GT » est accessible dans la liste.
1. Sélection des déclarations des sociétés membres
La sélection des déclarations
de chaque société membre s’effectue dans les Propriétés de la déclaration
IF GT, en cliquant sur le bouton 
.
Sur chaque société, cliquez sur le bouton […].
Sélectionnez la déclaration souhaitée et cliquez sur le bouton [OK].
Exemple :
2. Assistant Intégration fiscale
Le traitement permettant la pré-alimentation de la déclaration IF Groupe est accessible en cliquant sur le bouton Assistant Intégration Fiscale, après avoir sélectionné la déclaration IF Groupe. Tous les formulaires sont cochés par défaut.
Le traitement consiste :
• à récupérer les états 2058-ER, 2058-ES, 2058-PAP et 2069-RCI de chaque société,
• à fusionner les états 2058-ER et ES de chaque société dans les états 2058-ER et ES de la tête de groupe,
• à alimenter l’état 2058-CG par les crédits d’impôt du 2069-RCI de chaque société,
• à alimenter l’état 2058-TS par les états 2058ER et ES de chaque société,
• à alimenter l’état 2902 par l’état 2900 de chaque société,
• à pré-alimenter l’état 2058-SG avec les coordonnées de chaque société.
Cliquez sur le bouton [OK] pour exécuter le traitement.
3. Saisie de la déclaration
La rubrique « Liasse tête de groupe » comprend les formulaires de la société mère (2058CG, DG, SG, TS, ER, ES,…).
La déclaration 2065 - Impôt Société de la tête de groupe ainsi que les formulaires 2069-RCI – Réductions et Crédits d’impôt de chaque société du groupe sont accessibles dans la rubrique « Déclaration IS ».
11.2 Périmètre Intégration Fiscale
La procédure est similaire à la création de la déclaration IF Groupe. En création de la déclaration, sélectionnez la nature « Périmètre intégration fiscale ».
1. Sélection des sociétés membres
La sélection des sociétés
membre est accessible dans les Propriétés de la déclaration (bouton
). Elle reprend les informations
présentes dans le module Identification, au moment de la création
de la déclaration.
2. Assistant Intégration fiscale
Le traitement permettant l’alimentation des formulaires 2029B et 2029BBIS est accessible en cliquant sur le bouton Assistant Intégration Fiscale, après avoir coché la déclaration « Périmètre IF ».
Ce traitement consiste à reprendre les coordonnées et les % de détention de chaque société membre et d’alimenter les formulaires selon les dates d’entrée et de sortie des sociétés dans le groupe.
Cliquez sur le bouton [OK] pour exécuter le traitement.
11.3 Déclaration Crédits d’impôts Tête de Groupe
La procédure est similaire à la création de la déclaration IF Groupe. En création de la déclaration, sélectionnez la nature « Crédits d’impôt – Tête de Groupe (CI IF GT) ».
1. Sélection des sociétés membres
La sélection des sociétés
membre est accessible dans les Propriétés de la déclaration (bouton
). Elle reprend les informations
présentes dans le module Identification, au moment de la création
de la déclaration.
2. Assistant Intégration fiscale
Le traitement permettant la récupération des crédits d’impôts des sociétés membres est accessible en cliquant sur le bouton Assistant Intégration Fiscale, après avoir coché la déclaration « CI IF GT ».
Ce traitement consiste à reprendre les coordonnées et les % de détention de chaque société membre et d’alimenter les formulaires selon les dates d’entrée et de sortie des sociétés dans le groupe.
Cliquez sur le bouton [OK] pour exécuter le traitement.
Il est possible d’extraire des données de déclarations. Dans le module Liasse, sous l’onglet Outils, dans le groupe Exporter et après avoir sélectionné une ou plusieurs déclarations de même nature, plusieurs icônes sont accessibles :
• Etats au format Excel
• Détails de comptes
• Chiffres clés
12.1 Export des états au format Excel (xlsx)
Proposés en standard et similaires aux états de type « Etat de synthèse » dans le module Plaquette, il s’agit des principaux états fiscaux d’une liasse (hors annexes, hors déclaration IS/IR) mis en forme sans les références des zones CERFA et selon le thème de présentation sélectionné.
Si plusieurs états sont sélectionnés, les fichiers Excel générés sont automatiquement intégrés dans un dossier compressé au format ZIP. Vous pouvez ouvrir ou enregistrer le fichier.
12.2 Export des détails de comptes (format CSV)
Afin de faciliter la réutilisation des détails de comptes dans d’autres programmes, l’application vous propose l’export des différents détails de comptes au format CSV (fichier Texte délimité, exploitable dans MS Excel). Le contenu de chaque état s’appuie sur les données provenant des balances et le paramétrage du plan de rubriques associé à chaque déclaration.
Les lignes de totalisation reprennent les rubriques et sous-rubriques de rattachement définies dans chaque fourchette de comptes.
12.3 Export des chiffres clés (format CSV)
Afin de disposer rapidement des informations clés en provenance de plusieurs déclarations, l’export des chiffres clés permet de visualiser et d’éditer les données de votre choix issues de vos déclarations. Le fichier généré peut être ensuite utilisé pour toute analyse sous Excel (tableau synthétique personnalisable).
Cet export est accessible
en cliquant sur l’icône 
de l’onglet Outils,
après avoir sélectionné les déclarations souhaitées. Les références des
états et des zones peuvent être sélectionnés ou saisis.
Vous avez trois possibilités :
1. Sélection
automatique, en cliquant sur le bouton 
• Sélectionnez l’état dans la liste
• Cliquez
sur le bouton pour ouvrir l’état
• Un clic sur la (les) cellule(s) de votre choix permet de sélectionner aisément les zones, sans connaître les codes des cellules :
2. Saisie manuelle des références
• La syntaxe suivante doit être respectée : Code_état!Code zone. Par exemple : 2058A!WA_MOA.
3. Copier/coller depuis la saisie d’un état
• En saisie
d’un état, utilisez le menu contextuel de la cellule, puis cliquez sur
le bouton pour
copier le code de la cellule.
12.4 Export d’un fichier EDI-TDFC
Il est possible de générer un fichier EDI-TDFC pour le transmettre à un autre destinataire que la DGFiP ou la Banque de France (transmission à un tiers ou à une société tête de groupe, par exemple). Dans ce cas, le fichier EDI n’est pas télétransmis au portail déclaratif et peut être téléchargé.
Dans
le module Liasse, sélectionnez la(les) déclaration(s)
souhaitée(s) (déclaration de même nature), puis cliquez sur l’icône 
dans
l’onglet Outils de la ribbon-bar.
Sélection des états : Par défaut, tous les formulaires de la déclaration sont générés mais il est possible d’effectuer une sélection.
Il n'est pas possible de générer et télécharger le fichier EDI si des
anomalies bloquantes sont détectées dans la déclaration.
12.5 Export vers Yourcegid Consolidation
Vous pouvez exporter les données de vos dossiers afin de les transférer vers le logiciel Yourcegid Consolidation.
Les données suivantes sont exportées (fichier CGD) :
• Les informations du dossier
• Les fichiers EDI des liasses fiscales
• Les balances associées aux déclarations
Dans
le module Liasse, cliquez sur l’icône 
dans l’onglet
Outils de la ribbon-bar.
Société : Il est possible de sélectionner une ou plusieurs sociétés soumises au régime BIC Réel Normal.
Etendue : Un ou plusieurs exercices peuvent être sélectionnés (fourchette basée sur la date de clôture des exercices).
Seules les déclarations transmises en réel à la DGFiP peuvent être exportées.
Si plusieurs
déclarations associées à la même société et au même exercice ont été transmises
en réel à la DGFiP (exemple : déclaration initiale et déclaration rectificative),
un écran de sélection permet de choisir la déclaration à exporter.
13 La clôture et création de la liasse N+1
Une déclaration doit être validée pour être clôturée et permettre la création de la déclaration de l’exercice suivant. Elle doit également au préalable avoir été transmise ; si ce n’est pas le cas, un message le signale.
La
clôture d’une liasse, accessible par l’icône 
, après
sélection d’une déclaration, permet :
• de verrouiller définitivement la déclaration sélectionnée
• de créer automatiquement la déclaration de l’exercice suivant
Après validation, la déclaration est clôturée définitivement (exercice N) et la nouvelle déclaration est créée (exercice N+1).
Cette fonction étant irréversible, il est nécessaire de dupliquer une déclaration clôturée pour pouvoir créer une déclaration rectificative.
Les informations de la nouvelle déclaration sont proposées mais modifiables : intitulé, périodes,…
Périodes
En période N, il est nécessaire de sélectionner la balance associée à la nouvelle déclaration, si celle-ci a été au préalable importée ou saisie. Si ce n’est pas le cas, elle pourra être sélectionnée ultérieurement dans les « Propriétés » de la nouvelle déclaration. Les dates de début et de fin de période sont proposées automatiquement.
En période N-1, la balance et les dates de la période de la déclaration en cours de clôture sont automatiquement sélectionnée et permettront l’alimentation du N-1 de la nouvelle déclaration.
Report des soldes en à-nouveaux et des ajustements
Les soldes de la balance N sont automatiquement reportés en tant que soldes à nouveaux (comptes de bilan, classes 1 à 5). Les ajustements éventuellement effectués sur la liasse sont reportés en colonne N-1 de la nouvelle déclaration (cellules calculées et modifiées manuellement).
Il est préconisé d’effectuer ces reports.
Données à reporter
Certaines listes ou extensions peuvent être automatiquement reportées dans la nouvelle déclaration si elles sont cochées : composition du capital social, filiales et participations, etc…
Il s’agit d’une duplication d’une déclaration (déclaration initiale ou rectificative). Celle-ci est obligatoire dès lors qu’une déclaration a été clôturée.
La
duplication d’une déclaration est accessible par l’icône 
, après sélection d’une
déclaration.
Nouvel intitulé
L’intitulé de la déclaration est complété par défaut : « Déclaration rectificative ».
Dupliquer les balances
Les cases à cocher en périodes N et N-1 permettent la duplication des balances qui seront associées à la nouvelle déclaration et pourront ainsi être modifiées. Les intitulés des nouvelles balances sont complétés pour permettre de distinguer les balances d’une même période, mais sont modifiables.
Si les balances ne doivent pas être modifiées, il n’est pas nécessaire
de les dupliquer. Dans ce cas, seule la déclaration rectificative sera
modifiable.